Finance

Tout ce qu’il faut savoir sur la déchéance de prêt

Si vous êtes sur le point de faire une souscription de crédit, il faut savoir ce que c’est la déchéance de prêt. C’est un terme employé au niveau des organismes financiers comme les banques. Dans les paragraphes suivants, on vous présente en détail toutes les informations à savoir sur la déchéance de prêt.

C’est quoi la déchéance de prêt?

La déchéance de prêt est une mesure mise en place par les organismes financiers pour obliger leurs débiteurs à payer leurs dettes. Cette mesure peut être prise uniquement lorsque le débiteur n’est plus en mesure de payer ses mensualités à la date prévue malgré la mise en demeure. Il ne faut pas confondre déchéance de prêt et déchéance du terme. On parle de déchéance du terme lorsque le débiteur n’est pas en mesure de payer ses dettes à l’arrivée de la fin du contrat. On parle de déchéance de prêt lorsqu’il y a non-respect de la date de paiement de la mensualité. C’est-à-dire qu’en cas de défaut de paiement ou même en cas de simple retard, il sera possible pour les organismes financiers de lancer la déchéance de prêt. Cela consiste à mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme et à se faire payer la somme toute entière avec des intérêts de retard et des pénalités.

La validité de la déchéance de prêt

Il existe des conditions à respecter pour que la déchéance soit prononcée et opposable aux débiteurs. Au premier abord, il faut assurer que le débiteur ne répond plus aux appels de négociations du créancier. En effet, les organismes financiers sont très souples envers sa clientèle. Avant d’engager des longues procédures, ils cherchent encore à trouver des solutions à l’amiable. Pour ce faire, il y a la mise en demeure. On fait appel à son débiteur pour trouver des solutions à l’amiable. Quand le débiteur ne veut pas négocier, il est possible d’entamer les procédures de déchéance de prêt. Pour commencer les procédures, il faut s’adresser à une autorité judiciaire. L’organisme financier va apporter son droit d’exigibilité anticipée. Il pourra ainsi exiger le remboursement de ses créances. Si la demande est recevable, le juge judiciaire n’aura plus qu’à prononcer la déchéance.

Les effets de la déchéance de prêt

Lorsque la déchéance est prononcée, les organismes financiers ont quartier libre pour récupérer son argent par tous les moyens. Le premier moyen de récupération est la saisie des revenus du débiteur. Ce dernier n’aura plus accès à ses salaires, car ils seront directement versés dans le compte de son créancier. Mais ce moyen de la déchéance de prêt n’est pas possible si ce salaire sert pour le ménage de la famille du débiteur. C’est-à-dire pour leur survie sans excès. Le second moyen consiste à une saisie immobilière. Il s’agit ici de prendre les biens de son débiteur. Ces biens ne vont pas passer directement entre les mains des organismes d’emprunt. Ils doivent encore passer par des ventes aux enchères. Ainsi, les biens seront transformés en liquide pour assurer le remboursement.

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