Finance

Récupération de la TVA sur les notes de frais

La TVA sur les notes de frais peut être récupérée sous certaines conditions. Cela va dépendre du vendeur ou du prestataire de service : s’il n’est pas assujetti à la TVA par exemple, la récupération sera impossible. Le taux de récupération dépend également de la nature des dépenses engagées.

La récupération de la TVA sur les notes de frais

Pour que la TVA sur les notes de frais puisse être récupérée, il faut respecter les critères suivants :

La dépense faisant l’objet de la demande de remboursement doit obligatoirement avoir été engagée dans l’intérêt de l’entreprise.

Chaque dépense doit être prouvée par une facture, le taux de TVA et le montant de cette TVA doivent également être précisés.

Seules les factures établies au nom de l’entreprise peuvent être remboursées.

Le vendeur doit être soumis à la TVA : dans le cas contraire, l’entreprise ne pourra pas la récupérer.

La TVA et la comptabilisation des notes de frais d’hébergement et de restauration

Lorsque l’un des salariés ou des gérants se rend à l’hôtel ou au restaurant dans le cadre des missions confiées par l’entreprise, il faut également établir une note de frais sur laquelle la TVA sera récupérable. Là encore, les factures doivent être adressées à l’entreprise, et il est nécessaire de justifier le fait que la dépense a été engagée dans le cadre de l’entreprise. Il faudra donc préciser l’identité des personnes invitées s’il y en a et la nature de la dépense (repas d’affaire, hébergement pour participer à un congrès, etc.).

Pour les notes de restaurant dont le montant est inférieur à 150 €, les formalités sont allégées : un simple ticket de caisse précisant le taux de la TVA et les prix HT et TTC peut suffire pour demander la déduction de la TVA.

Frais de déplacement et TVA

La récupération de la TVA sur les notes de frais de transport va dépendre du type de déplacement.

La TVA sur les notes de frais de transport

Si la demande de remboursement porte sur un déplacement effectué en train, en avion ou en bateau, il n’est pas possible de récupérer la TVA car les entreprises vendant ce type de service ne sont pas assujetties. Il en va de même pour les indemnités kilométriques.

La TVA sur les frais de carburant

La TVA ne peut être récupérée sur les dépenses en carburant que s’il s’agit de gazole, de GPL ou de super éthanol 85. Si le carburant est de l’essence il n’est pas possible de récupérer la TVA.

Pour le gazole et le GPL, la TVA sur les notes de frais peut être récupérée en totalité. Elle est récupérable à 80 % pour le super éthanol 85.

Si les véhicules utilitaires peuvent récupérer 100 % de la TVA facturé lors du paiement des frais de carburant, il n’en va pas de même pour les véhicule de tourisme (récupération à 50 %).

La TVA sur les dépenses de stationnement

La TVA peut être récupérée sur les dépenses de stationnement. Pour que la note de frais soit acceptée, il faut que les emplacements sont réservés au personnel de l’entreprise, aux clients ou aux visiteurs.

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