Finance

Quelques conseils pour mieux se prémunir contre les risques fiscaux

Au cours de ces dernières années, l’État a déployé des efforts conséquents pour lutter contre les fraudes fiscales. De nouveaux services ont été créés pour vérifier l’exactitude des déclarations émises par les particuliers et les entreprises. Actuellement, ces derniers ont intérêt à prendre quelques mesures pour limiter les risques de poursuites. Heureusement, de nombreux acteurs prêtent main-forte aux personnes et aux structures qui souhaitent écarter tout risque de contentieux fiscal.

Les principaux motifs de redressement fiscal

De nombreuses situations peuvent conduire à un contrôle fiscal. Pour les particuliers, ces procédures résultent souvent d’actes involontaires. À titre d’exemple, une personne sera poursuivie si elle hérite d’un bien non déclaré. Dans ce cas, la fraude n’est pas intentionnelle. Mais, le contribuable risque tout de même des sanctions assez onéreuses.

Selon la Direction Général des Finances Publiques (DGFiP), la dissimulation de revenus constitue le principal motif de contentieux fiscaux et cela concerne également les entreprises. Effectivement, il existe plusieurs pratiques illicites permettant de réduire le montant des impôts. Les fraudeurs ont systématiquement recours à des stratagèmes visant à majorer les déductions ou à omettre certaines informations sur leurs patrimoines. Pourtant, l’administration mènera une approfondie. S’il a été prouvé que le déclarant a commis une infraction, les tribunaux exigeront le paiement d’une amende de 500 000 €. Il faudra également s’attendre à une peine d’emprisonnement de 5 à 7 ans.

Les chefs d’entreprise sont particulièrement vulnérables face à ces procédures. Une rémunération excessive constitue déjà un motif de contrôle fiscal. Les dépenses réalisées au nom de la compagnie doivent avoir un lien certain avec son activité. Un dirigeant qui impute à sa société des dépenses personnelles sera aussi la cible de poursuites.

Comment se prémunir contre les risques fiscaux ?

Le coût d’un redressement fiscal est particulièrement élevé. Pourtant, cette situation résulte souvent de l’inattention des contribuables au moment de remplir la fiche de déclaration. Pour éviter les litiges, il convient de procéder à une vérification méticuleuse des pièces destinées au fisc. Dans cette optique, il est vivement conseillé de recourir à un cabinet avocat fiscaliste. Ces spécialistes sont en mesure d’identifier toutes les irrégularités et les pratiques illicites. Comme évoqué plus haut, les fraudes ne sont pas toujours intentionnelles. Un juriste spécialisé aidera le contribuable à respecter le Code général des Impôts.

Ces avocats interviennent également pour défendre les intérêts de ses clients face aux autorités compétentes. Même si les inspecteurs se trompent rarement, il arrive que les taxes demandées soient injustement élevées. Grâce à l’accompagnement d’un expert, tout le monde pourra exercer les voies de recours propre à cette procédure. Ce service s’adresse aussi aux entreprises. Dans ce cas, l’intervenant se penchera sur la comptabilité de la compagnie afin de déceler de futurs motifs de redressement. Cette prestation permettra de se prémunir contre les risques fiscaux.

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