Assurance

Que faire quand vous avez été résilié par votre assurance auto ?

Votre assureur, comme vous, êtes capable de résilier le contrat assurance auto. Suite à quelques cas d’infraction au code de la route (alcoolémie au volant, retrait de permis …)  ou d’excès de sinistre, votre assureur peut unilatéralement décider de suspendre votre assurance auto. Vu le caractère obligatoire d’une assurance auto, il est nécessaire de retrouver rapidement un autre assureur afin de retrouver la faculté de circuler sur la voie publique. Quels sont donc les cas qui pourraient causer cette résiliation et comment réagir face à cette situation gênante ?

Vous risquez de voir votre contrat assurance auto résilié suite aux différents motifs suivant :

Multiples accidents durant la période de souscription, vous avez cumulé un nombre élevé de sinistres. Votre assureur alors a tout le droit de résilier votre contrat à condition que cela soit mentionné dans les conditions générales du contrat. Ce dernier prend fin définitivement un mois après la réception de la lettre recommandée de résiliation contenant la mention résiliation pour excès de sinistres.

Retrait ou suspension de permis : la loi accorde à l’assureur le droit de rompre le contrat suite au retrait ou suspension de votre permis.

Alcoolémie au volant : Votre assureur est en droit de vous appliquer une majoration sur votre prime d’assurance ou carrément résilier votre contrat si en cas de contrôle le test d’alcoolémie s’est avéré positif

Non paiement des cotisations : Selon le code des assurances, vous disposez de 10 jours à partir de la date d’échéance pour régler vos cotisations. A la fin de ce délai, vous recevez une lettre recommandée de la part de votre assureur vous invitant à régulariser votre situation d’assurance auto résilié pour impayé. Il est ensuite recommandé de payer votre dette avant la fin d’un deuxième délai de 30 jours afin d’éviter la suspension de vos garanties. La résiliation est définitive 10 jours après la fin de ce dernier délai. Il est toutefois important à signaler que vous restez toujours redevable de la somme exigée par votre assureur jusqu’à son règlement.

L’omission ou la falsification de la déclaration

L’assuré est tenu de renseigner de façon correcte et précise les informations fournies à l’assureur et de lui rapporter tout changement de situation sinon il risque de nombreuses conséquences selon le cas traité :

Si l’erreur n’est pas intentionnelle : L’application d’une majoration et éventuellement la résiliation de son assurance auto.

L’erreur est intentionnelle : Résiliation du contrat assurance auto.

Sans assurance ou sans antécédents : L’assurance voiture sans antécédent concerne en premier lieu les conducteurs n’ayant jamais bénéficié d’un contrat assurance ou qui n’ont plus d’assurance depuis plus de 2 ans.

 

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