Immobilier

Que doit-on savoir sur la location d’un bien immobilier?

De nombreux propriétaires décident de mettre en location leur maison ou appartement s’ils ne les occupent pas. Pour réussir le projet, il faut qu’ils respectent quelques étapes et prennent en compte certains paramètres.

Les formalités dans la location d’un bien immobilier

Lorsqu’on décide de mettre en location un bien Immobilier Lorgues, des formalités doivent être remplies que ce soit du côté du propriétaire ou du locataire. En premier lieu, il est nécessaire d’établir un bail avec l’état des lieux, les accords liés à la caution et au dépôt de garantie. Puis, le locataire doit constituer un dossier avant de signer le contrat de location exigé par certains propriétaires et agences immobilières. Dans ce dossier, il doit y avoir les renseignements sur l’identité du locataire.

Pour ce qui est du bail de location, c’est un contrat entre les deux parties. En général, sa validité est de 3 ans. Mais, le locataire peut quitter la maison à tout moment en informant le propriétaire avec un délai de préavis. En dehors des formalités, le locataire et le propriétaire a aussi des obligations à respecter pendant la durée de la location.

Les documents nécessaires à joindre pour bien remplir un contrat de location

Lorsqu’on réalise un contrat de location, il est obligatoire d’annexer des documents importants à savoir l’état des lieux d’entrée établi lors de la remise des clés, l’attestation d’assurance contre les risques locatifs, une notice informative de 20 pages prévue par décret du 29 mai 2015 et aussi le dossier des diagnostics techniques immobiliers. Dans ce dernier, il doit y avoir un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, un état de l’installation intérieure d’électricité́ et de gaz,… Outre ces documents, on doit également préparer la liste du mobilier si le logement est loué meublé.

Enregistrer le contrat de location

Après la rédaction du contrat de bail. Il faudrait l’enregistrer pour formaliser les accords de location devant la loi. Cela veut dire que personne ne peut contester les contenus de contrat quelques soient les raisons. Un contrat enregistré ne peut être modifié peu importe les motifs. Dans ce cas, on dit que le contrat enregistré est opposable aux tiers que le bailleur ou le locataire ne peut changer. Ce contrat de bail est avantageux pour les deux acteurs car il assure une protection sociale du locataire et du bailleur. Il garantit une sécurité sociale au locataire malgré la décision éventuelle du propriétaire. En cas de vente de l’immeuble par exemple, le locataire jouit d’une protection légale et ne peut être expulsé par le nouveau propriétaire même si ce n’est pas lui qui a signé l’accord de location. Ceci est valable sur le contrat de bail d’une résidence principale. En outre, en cas d’absence d’enregistrement de convention, un contrat de bail à titre d’habitation ou à des fins commerciaux pourront se pencher à l’avantage du propriétaire car il peut imposer le montant du loyer par rapport aux revenus du locataire.

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