Immobilier

Aperçu sur la copropriété horizontale

La copropriété horizontale, ou pavillonnaire, se rapporte aux habitations construites sur un terrain commun. Contrairement à la copropriété verticale, il s’agit d’un groupement de maisons individuelles où les propriétaires s’accordent pour une gestion par un syndic professionnel des parties communes. Cependant, il est capital de comprendre son fonctionnement et les règles qui s’y appliquent avant de décider de l’acquisition d’une telle copropriété.

Le fonctionnement d’une copropriété horizontale

La copropriété horizontale est régie par la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965. Elle est tenue d’établir un règlement, un état descriptif de parcellisation, et un conseil syndical. Trouvez plus d’informations sur https://www.changersyndic.net/le-fonctionnement/copropriete-horizontale/. Étant donné qu’il s’agit d’un ensemble de maisons privées bâties sur un terrain commun, aucun titulaire n’est propriétaire du sol sur lequel son habitation est construite. L’ensemble du domaine est divisé en deux sections, une partie privative et une partie commune gérée par un syndic de copropriété. Cette partie commune comprend les voiries, les terrains de jeux, les jardins et tout ce qui se trouve en dehors des pavillons d’habitation privés.

Le syndic de copropriété est en général un professionnel de l’immobilier ou un des propriétaires. Il prend la charge de gérer les parties administratives et financières du domaine. Il est également tenu d’exécuter les décisions prises lors de l’assemblée générale. Si un propriétaire souhaite exécuter des travaux d’extension ou d’aménagement extérieur, il doit impérativement passer par l’assemblée générale.

Ce qu’il faut retenir avant de devenir copropriétaire

Prendre connaissance des règlements est capital pour écarter les mauvaises surprises lors d’un achat d’un bien d’une copropriété horizontale. Il faut éviter les contrats flous, arbitraires, erronés ou qui ne mentionnent qu’une partie des obligations incombant aux propriétaires. Souvent, il est nécessaire de bien préciser la délimitation entre les parties communes et les parties privatives. Au sein d’une copropriété divisée en plusieurs lots, les propriétaires ont des droits limités sur la gestion du terrain.

Il faut également comprendre que le propriétaire n’aura pas de maitrise sur les charges concernant les travaux de maintenance ou de modification des espaces communs. Toute requête doit être soumise au vote durant l’assemblée générale. Après la validation du budget prévisionnel, seul le syndic de copropriété est en droit de gérer les coûts des travaux d’entretien du domaine.

Par ailleurs, il faut souligner que sortir d’une copropriété horizontale est possible sur le plan juridique. Cependant, cela implique le respect de démarches administratives complexes et des frais variables selon la copropriété. De plus, sortir d’une copropriété n’est pas autorisé si le terrain est indivisible ou si un copropriétaire s’y oppose.

En résumé, dans une copropriété horizontale, le terrain appartient à une collectivité. Cela entraine une restriction des droits que possèdent les copropriétaires sur les parties communes. La gestion complexe de la copropriété doit être bien comprise par toute personne qui souhaite y investir.

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